Termes & Conditions
- La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
- Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
- Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Il doit s'agir du pays où votre entreprise a son siège ou du pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
- Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
- Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
- Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
CONDITIONS GÉNÉRALES Art.1.Toute facture est payable au comptant. Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à un intérêt de retard de 12 % l'an et une majoration de 10 % à titre d'indemnité, avec un minimum de 20€ (suivant la loi du 2 août 2002 concernant les retards de paiement). Art 2.Les réclamations concernant nos factures, livraisons ou travaux seront faites par recommandé dans les 8 jours ouvrables de la date de la livraison. Passé ce délai, elles seront considérées comme non avenues. Art.3.Toute commande engage le client; Toute annulation de commande donne droit de plein droit à une indemnité de 25 % du prix à titre de dommages et intérêts pour rupture du contrat. Art.4.Un acompte de 35 % est dû à la date de la commande, un 2ème acompte de 35 % est dû pour la date de la livraison et le solde au comptant à la date de la fin des travaux. Art.5.Des indemnités du même type seront dues par POBRA si elle ne respecte pas ses obligations. Art.6.En cas de litige, les Tribunaux de l'arrondissement de MONS sont seuls compétents.